Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente (CGV)
APERÇU
Bienvenue chez Nail Ritual ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Nail Ritual. Nous exploitons cette boutique en ligne et ce site internet afin d’offrir à toi, notre cliente, une expérience d’achat unique (le « Service »).
Merci de lire attentivement les présentes Conditions générales de vente (les « CGV »). Elles régissent tes droits et obligations dans le cadre de l’utilisation de notre Service.
En visitant notre site ou en effectuant un achat chez nous, tu acceptes ces CGV ainsi que notre [déclaration de confidentialité] (INSÉRER LIEN). Si tu n’es pas d’accord, nous te prions de ne pas utiliser notre Service.
SECTION 1 – UTILISATION DE LA BOUTIQUE
En acceptant ces CGV, tu confirmes que tu as atteint l’âge de la majorité dans ton pays de résidence.
Pour effectuer un achat chez nous, il te sera demandé de fournir certaines informations (par ex. e-mail, adresse de facturation et de livraison). Tu confirmes que toutes les informations fournies sont exactes et complètes. Tu es seule responsable de la sécurité de ton compte client et de toutes les activités qui y sont effectuées.
SECTION 2 – NOS PRODUITS
Nous nous efforçons de présenter nos produits de la manière la plus précise possible. Merci de noter que l’affichage des couleurs peut varier en fonction des réglages de ton écran. Les descriptions de produits et les prix peuvent être modifiés. Nous nous réservons le droit de retirer des produits de notre assortiment à tout moment.
SECTION 3 – COMMANDES & CONCLUSION DU CONTRAT
Lorsque tu passes une commande, tu nous soumets une offre d’achat. Le contrat de vente est conclu dès que tu reçois de notre part une confirmation de commande par e-mail. Nous nous réservons le droit de refuser des commandes à notre entière discrétion.
Merci de vérifier soigneusement ta commande. Une fois le contrat conclu, les annulations ne sont plus possibles que de manière limitée.
Le retour ou l’échange de produits est régi exclusivement par notre [politique de retour] (INSÉRER LIEN). Tu confirmes acheter nos produits pour ton usage personnel et non en vue d’une revente commerciale.
SECTION 4 – PRIX ET PAIEMENT
Tous les prix indiqués sont des prix finaux en francs suisses (CHF). En tant que petite entreprise, Nail Ritual n’est pas assujettie à la TVA, c’est pourquoi aucune TVA n’est facturée.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément lors du processus de paiement et ajoutés au montant total. Les offres et réductions sont limitées dans le temps. Le prix applicable à ta commande est celui qui est affiché au moment de la commande et indiqué dans ta confirmation de commande.
Tu t’engages à fournir des informations de paiement et de compte actuelles et exactes pour tous les achats.
SECTION 5 – EXPÉDITION
Tous les délais de livraison indiqués sont des estimations. Dès que nous remettons la marchandise au prestataire de services d’expédition, le risque de perte ou de détérioration te est transféré.
SECTION 6 – COMMANDES INTERNATIONALES (EN DEHORS DE LA SUISSE) Pour les livraisons dans des pays situés en dehors de la Suisse, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer, dont nous ne sommes pas responsables et qui sont à ta charge en tant que cliente.
Il s’agit par exemple des frais de transfert facturés par les établissements de crédit (p. ex. frais de virement, frais de change) ou des taxes et droits liés à l’importation (p. ex. droits de douane, TVA à l’importation du pays concerné). En tant qu’importatrice, tu es responsable du dédouanement et de la taxation corrects des produits dans ton pays.
SECTION 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus de ce site, y compris les textes, graphiques, logos, images ainsi que la marque « Nail Ritual » elle-même, sont notre propriété ou celle de nos concédants de licence et sont protégés par les lois suisses et internationales sur le droit d’auteur. Toute utilisation ou reproduction sans notre accord écrit exprès est interdite.
SECTION 8 – RELATION AVEC SHOPIFY
Notre boutique est hébergée sur la plateforme de Shopify Inc. Le contrat d’achat des produits est toutefois conclu directement entre toi et Nail Ritual.
SECTION 9 – PROTECTION DES DONNÉES
La manière dont nous collectons et traitons tes données personnelles est décrite dans notre [déclaration de confidentialité] (INSÉRER LIEN).
SECTION 10 – GARANTIE
Nous nous engageons à te fournir des produits de haute qualité, exempts de défauts. Si un produit présente néanmoins un défaut, les dispositions légales en matière de garantie du Code suisse des obligations s’appliquent. Merci de vérifier la marchandise dès sa réception et de nous signaler tout défaut conformément aux instructions de notre politique de retour. Toute garantie supplémentaire est exclue dans la mesure où la loi le permet.
SECTION 11 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nail Ritual n’est responsable que des dommages directs résultant d’une intention ou d’une négligence grave. Toute responsabilité pour négligence légère ainsi que pour les dommages indirects ou consécutifs est entièrement exclue dans la mesure où la loi le permet.
SECTION 12 – CLAUSE SALVATRICE
Si une disposition de ces CGV devait être ou devenir invalide, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée.
SECTION 13 – DROIT APPLICABLE ET FOR JURIDIQUE
Les présentes CGV ainsi que tous les contrats conclus via cette boutique sont soumis exclusivement au droit suisse, à l’exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (CVIM/CISG).
Le for juridique exclusif est le siège de Nail Ritual (Rapperswil-Jona, Suisse).
SECTION 14 – MODIFICATIONS DES CGV
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGV à tout moment. La version en vigueur et faisant foi est celle publiée sur notre site internet.
SECTION 15 – INFORMATIONS DE CONTACT
Pour toute question concernant les CGV, merci de nous contacter à l’adresse suivante : jansturm4@gmail.com.
Nos coordonnées complètes sont les suivantes :
Nail Ritual
Propriétaire : Jan Sturm
Merkurstrasse 46
8640 Rapperswil-Jona Suisse
E-mail : jansturm4@gmail.com
Numéro au registre du commerce : Non inscrit, entreprise individuelle en dessous du seuil légal de chiffre d’affaires
Numéro IDE / TVA : Non disponible, en raison du statut de petite entreprise.